Taxe de séjour

Taxe de séjour

Par délibération du Conseil de Communauté de Communes en date des 28 mai 1996, 3 juillet 1996, 18 mars 2002 et du 16 février 2004, il a été institué un régime de perception de la Taxe de Séjour.

Sa période d’application va du 1er juin au 30 septembre de chaque année.

Son montant est perçue par le logeur au bénéfice de la Communauté de communes (et non de la commune) qui possède la compétence Tourisme.
Il est voté par le Conseil communautaire.

Son produit, de l’ordre de 6000 € par an, est utilisé pour financer une partie de l’aménagement touristique de la Communauté de Communes ainsi que pour financer la contribution de la Communauté de communes au fonctionnement de l’office du Tourisme du Chinonais qui se monte à 25000 €/an.

Gites et chambres d’hôtes

Gites et chambres d’hôtes:

 CPIE – Abbaye – Gite d’Etape

 Mr ONNO – Coteau de Morin – Gite rural

 Mr DEGUINGAND – Route de l’Abbaye – Gite, Chambres et Tables d’hôtes

 Mme DE WECK – 4 route de Beuxes – Chambres d’hôtes

Assainissement autonome

L’assainissement autonome est une compétence de la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire.

Le contrôle de conception et de réalisation des installations neuves est assuré par le SATESE 37



Pour obtenir tous les renseignements pratiques nécessaires, consulter le site Internet du SATESE 37:

satese-37



Entretien Assainissement autonome

Entretien Assainissement autonome

La Communauté de communes propose un contrat d’entretien des installations de traitement des eaux usées aux personnes qui souhaitent y adhérer. Ce contrat, établi avec la Société Sanitra-Fourier, prévoit:

 une visite annuelle

 une vidange tous les 4 ans

 une intervention en cas de besoin, comprise dans le forfait si elle relève d’un mauvais fonctionnement, ou facturée s’il s’agit d’une mauvaise utilisation des installations.

La visite annuelle est effectuée courant novembre de chaque année.

Le forfait annuel a été fixé par le Conseil communautaire à 75 €.
Si ce service vous intéresse, demandez une fiche d’adhésion en Mairie.

Plan Local d’Urbanisme

LE PLAN LOCAL D’URBANISME

Le PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) est applicable à Seuilly depuis avril 2006.

Le PLU intercommunal fixe les règles d’urbanisme sur le territoire communal : il délimite les zones constructibles, les zone agricoles ou naturelles, il précise les caractéristiques des bâtiments (hauteur, aspect extérieur, etc.), il prévoit certaines prescriptions particulières (emplacements réservés, etc.). Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration des travaux, etc.) sont délivrées sur la base de ce document, à l’exception des demandes concernant les trois secteurs situés dans le périmètre des bâtiments inscrits (La Devinière, l’Abbaye, le château du Coudray) qui nécessitent l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Le dossier de PLU comporte les pièces suivantes :

 un rapport de présentation

 le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

 les plans de zonage

 le règlement d’urbanisme pour chaque zone

 les pièces annexes : servitudes d’utilité publiques, plans des réseaux, etc.

Il est consultable en Mairie en format papier.

Le réglement est accessible sur Internet en utilisant le lien ci-dessous:
www.indre-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr
Aller à la rubrique Politique publique >Aménagement du territoire>
Urbanisme et habitat>Planification territoriale>Documents d’urbanisme communaux
Dans Choisissez une commune, sélectionner Seuilly
Indiquer ensuite la parcelle pour laquelle vous souhaitez obtenir des informations. et Localisez la.
Utiliser l’icone i (information) pour ouvrir une fenêtre permettant l’accès au réglement. Le document étant important, son chargement est assez long.

Les plans de zonages concernant la commune de Seuilly sont disponibles ci-dessous:

4i
4j
4r
4n

Eau potable

Le service de l’eau potable est de la compétence de la Communauté de Communes Chinon, Vienne et Loire. Suite à un contrat de Délégation de Service Public signé après appel d’offres le 1er juillet 2009 pour une durée de 12 ans, c’est la société SAUR qui gère ce service.

Le prix de l’eau payé par l’usager est composé de deux parts; l’une qui revient à la SAUR et qui correspond à la gestion du service, l’autre revient à la Communauté de Communes et correspond aux remboursements d’emprunts et aux investissements à prévoir pour assurer la pérennité du service. Chacune de ces parts est à son tour composée de deux parties:

 une part fixe (ou abonnement)

 une part variable (prix au m3 d’eau x nombre de m3 consommés)

La part revenant au délégataire est fixé par le contrat; elle est accompagnée d’une formule d’actualisation.

La part de la Communauté est fixée par délibération du Conseil communautaire.

A ces coûts vient s’ajouter la redevance dûe à l’Agence de l’eau, établissement public de l’Etat (préservation des ressources en eau, lutte contre la pollution, modernisation des réseaux de collecte) ainsi que la TVA (5,5% pour l’eau potable).

N°s de téléphone utiles:

 pour un renseignement administratif: 02 44 71 05 50 (du lundi au vendredi de 8h à 19h.

 pour un dépannage: 08 10 81 11 90 (prix d’un appel local)

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de la SAUR destiné aux clients:

capturesaur

Qualité de l’eau distribuée:

La qualité de l’eau distribuée est contrôlée par les autorités sanitaires (Agence Régionale de Santé), ainsi que par des auto-contrôles réalisés par le délégataire. Une synthèse annuelle des contrôles officiels est transmise avec la facture d’eau.

Pour améliorer la qualité de son eau, la Communauté de communes fait porter ses efforts dans deux directions:

 une interconnexion avec le réseau de Candes-Montsoreau fournissant un apport d’eau très pauvre en nitrates qui viendra donc diminuer la teneur en nitrates de l’eau fournie aux abonnés

 une restauration de la qualité d’eau des sources d’approvisionnement de la Communauté (source Morin à Seuilly et captage des Prés-Moreau à La Roche-Clermault.

Pour connaître les résultats d’analyse de l’eau potable délivrée à Seuilly, cliquer sur le lien suivant:

http://www.sante.gouv.fr/resultats-du-controle-sanitaire-de-la-qualite-de-l-eau-potable.html

Les résultats des dernières analyses sont également affichés en Mairie et sont disponibles ci-dessous.

analyses-deau
decembre-2013
fevrier-2014
mars-2014
avril-2014
26-aout-2014

Assainissement collectif

La carte de zonage d’assainissement collectif a été établie lors de la réalisation du PLU de la Communauté de communes. Elle est consultable en Mairie.

Cette carte ne constitue pas une obligation pour la collectivité d’installer un assainissement collectif sur tout ce secteur. Aujourd’hui seule une partie de la zone est aménagée en assainissement collectif. Les parties non desservies par un réseau d’évacuation des eaux usées (extrémité ouest du coteau, route de Lerné) restent en assainissement autonome.

La commune posséde une station d’épuration à biodisques de capacité 800 équivalent habitants située chemin de Vrilly.

La compétence assainissement appartient à la Communauté de communes. Suite à un appel d’offres, la Communauté a signé un contrat de Délégation de Service public avec la SAUR le 1er juillet 2007 pour une durée de 10 ans.

Le prix de la collecte et du traitement des eaux usées payé par l’usager est composé de deux parts; l’une qui revient à la SAUR et qui correspond à la gestion du service, l’autre revient à la Communauté de Communes et correspond aux remboursements d’emprunts et aux investissements. Chacune de ces parts est à son tour composée de deux parties:

 une part fixe (ou abonnement)

 une part variable (prix au m3 d’eau X nombre de m3 consommés)

La part du délégataire est fixée par le contrat et soumise à une formule d’actualisation.

La part de la Communauté est fixée par délibération du Conseil communautaire.

A ces coûts viennent enfin s’ajouter:

– la redevance dûe à l’Agence de l’eau, établissement public de l’Etat (modernisation des réseaux),

-la TVA (7% à partir du 1er janvier 2012 au lieu de 5,5% précédemment)


rpqs-assainissement-2011

Henri Dutilleux

Henri Dutilleux :

L’oeuvre contemporaine la plus jouée à travers le monde.

« Ainsi la nuit »

Tourné à l’Auditorium « Henri Dutilleux » du Conservatoire à rayonnement régional de Douai, à Saint-Louis en l’Ile à Paris et au confluent de la Vienne et de la Loire à Candes Saint Martin.

« Avec Henri Dutilleux et le Quatuor Rosamonde, nous tenons une chance unique.
Celle de pouvoir témoigner d’une collaboration féconde de plus de vingt années entre un compositeur et ses interprètes, autour du quatuor à cordes écrit par Henri Dutilleux.
C’est de cette relation unique que je me propose de rendre compte dans ce film. Et au travers de cette relation, de ces échanges entre interprètes et compositeur, au travers de la musique qui se déplie sous nos yeux et nos oreilles, d’accéder à ce quatuor de Dutilleux, si célèbre pour les musiciens, mais difficile d’accès pour nous au premier abord. » Vincent Bataillon

Henri Dutilleux est né à Angers, le 26 janvier 1916.
Les premières oeuvres du compositeur sont créées pendant la guerre : Quatre mélodies pour chant et piano, en 1943, Geôle pour voix et orchestre, en 1944. Roger Désormière et l’Orchestre National créent sa Première Symphonie en 1951 et la compagnie Roland Petit, le ballet Le Loup en 1953. Charles Münch à Boston créé La Deuxième Symphonie en 1959, puis les Métaboles en 1965. Son quatuor à cordes Ainsi la nuit (1977) rencontre un succès exceptionnel. Il écrit des oeuvres pour son épouse, la pianiste Geneviève Joy, ainsi que pour de nombreux autres grands interprètes : le concerto pour violoncelle et orchestre : Tout un monde lointain (1970) lui est commandé par Mislav Rostropovitch. Il compose Sur un même accord en 2002 pour la violoniste Anne-Sophie Mutter, Correspondances en 2003 pour la soprano Dawn Upshaw.
Le travail d’Henri Dutilleux est maintes fois couronné.
En 2005, lui est attribué le prix international Ernst Von Siemens, l’équivalent d’un prix Nobel de musique.

AGNÈS SULEM-BIALOBRODA : PREMIER VIOLON
THOMAS TERCIEUX : DEUXIÈME VIOLON
JEAN SULEM : ALTO
XAVIER GAGNEPAIN : VIOLONCELLE
Né en 1981 de la rencontre de quatre Premiers Prix du Conservatoir National Supérieur de Musique de Paris, le Quatuor Rosamonde a été formé au Conservatoire de Paris et à l’Université de Yale. Héritier de l’École française de quatuor, Agnès SULEM-BIALOBRODA, Thomas TERCIEUX, Jean SULEM et Xavier GAGNEPAIN ont reçu d’Eugène LEHNER, altiste du Quatuor KOLISCH, ami de SCHOENBERG et de BARTOK, l’héritage de l’enseignement des grands maîtres du début du XXème siècle. Le Quatuor ROSAMONDE est lauréat du Concours international d’Évian (1983) avec le Prix d’interprétation de compositeurs modernes et le Prix spécial du jury international de critiques. En 1986, il a remporté le Premier Prix du Concours international des Quatuors
de l’Union des radios européennes à Salzbourg.
Plusieurs compositeurs ont confié au Quatuor ROSAMONDE d’importantes créations : il a travaillé en étroite collaboration avec Pascal DUSAPIN, Philippe FÉNELON, Renaud GAGNEUX, Philippe HERSANT, Michèle REVERDY, François SARHAN… Henri DUTILLEUX considère la lecture de son quatuor Ainsi la Nuit, qu’ils ont enregistré deux fois en sa présence, comme la version de référence de son oeuvre.

Travaux soumis à autorisation

Les travaux soumis à autorisation :

En fonction de la nature des travaux projetés, l’autorisation d’urbanisme exigée sera :

 le permis de construire : pour la réalisation d’une construction d’une surface hors oeuvre brute nouvelle supérieure à 20m², le changement d’affectation s’il y a création de plancher supplémentaire.

Téléchargez le formulaire de demande de permis de construire

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 la déclaration préalable : pour les aménagements ne nécessitant pas de permis de construire (ravalement, création ou modification d’ouvertures, travaux de clôture, modification de toiture, de façade, création d’une surface hors oeuvre brute inférieure ou égale à 20 m² , réalisation d’une piscine, etc.). Lotissements de deux lots ou plus sans création d’espaces communs.

Téléchargez le formulaire de déclaration préalable

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Les poses de panneaux publicitaires, d’enseignes ou encore d’antennes paraboliques sont également soumises à autorisation, de même que la démolition de bâtiment.

En cas de doute, pour connaître l’autorisation nécessaire en fonction de votre projet, renseignez-vous auprès de la Mairie.

La procédure d’instruction des dossiers :

Les dossiers relatifs aux demandes d’autorisation de construire peuvent être également retirés auprès du Secrétariat de la Mairie. Une notice précisant l’ensemble des pièces à joindre à votre demande vous sera alors remise. Respectez bien les indications qui y sont portées, le dépôt de dossiers incomplets retardant inévitablement leur délai d’instruction.

Les dossiers complétés doivent obligatoirement être déposés au Secrétariat de la Mairie.
L’instruction de ces demandes sera ensuite réalisée par la Direction Départementale de l’Equipement, par délégation de la Commune de Seuilly. Sauf cas particuliers, les délais d’instruction maximums sont les suivants :