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Dernières Infos

Recensement citoyen obligatoire
Nouvelle démarche :
Consulter la notice ci-dessous :
Recensement citoyen obligatoire


L’Association Info Emploi et Services ,
également antenne de la Maison de l’Emploi du Chinonais, agit sur le territoire couvert par la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire.

Pour en savoir plus :
Info, Emploi et Services


Cartes d’identité

A compter de mars 2017 les cartes d’identité ne seront plus délivrées à la Mairie de la commune.
Il faudra vous présenter sur rendez-vous à la Mairie de Chinon
Vous aurez la possibilité de faire une pré-demande en ligne depuis votre domicile en vous connectant sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés :
https:ants.gouv.fr.


Aide aux personnes âgées

ASSAD du Chinonais

Pour en savoir plus …


Pour vos réceptions (mariages, séminaires ..) :
Château du Coudray-Montpensier à Seuilly

Renseignements au 02 47 98 00 85
e-mail : contact@coudray-montpensier.fr


Syndicat Intercommunal Cavités 37
Nouveau site internet :
www.cavites37.com.

Vous y trouverez de nombreuses informations sur les différentes missions de ce syndicat ainsi que les procédures pour le faire intervenir.
Vous découvrirez également des informations générales sur les cavités souterraines, les mouvements de terrain et le confortement des caves et des coteaux.

Publications et fiches techniques sont également consultables en ligne.
Contact :
Mandy MIGNON
Responsable de service – Géologue
S.I. Cavités 37
19, allée de l’Impériale
37 550 SAINT AVERTIN
Tél : 02-47-28-86-47
Fax : 02-47-28-38-12


Promenades en Touraine …


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SMICTOM : ramassage des ordures ménagères

Le ramassage n’est plus effectué les jours fériés.
il est alors décalé d’une journée jusqu’au vendredi suivant

Pour l’année 2017, consulter le tableau ci-dessous :
Année 2017


Campagne de distribution de comprimés d’iode
P
our de plus amples informations consulter le site :
www.distribution-iode.com

Musée Rabelais
Pour en savoir plus :

Logements

Logements/demande de logements

Un parc de 37 logements sociaux est disponible sur la commune de Seuilly . Trente quatre d’entre eux sont gérés par l’organisme Val Touraine Habitat mais la demande se fait en Mairie.

9 types 2

14 types 3

11 types 4

Ces logements se situent :

Rue de la Pièce du Portail

Place René Cassin

Impasse Gargantua

Le formulaire de demande et la notice explicative sont disponibles en téléchargement ci-dessous ou en mairie.

formulaire-de-demande
notice-explicative

Il est à remettre en mairie accompagné du dernier avis d’imposition (ou de non imposition).

Pour de plus amples renseignements, consulter le site de Val Touraine Habitat:

val-touraine-habitat

La commune possède en propre 3 logements sociaux.

Travaux soumis à autorisation

Les travaux soumis à autorisation :

En fonction de la nature des travaux projetés, l’autorisation d’urbanisme exigée sera :

 le permis de construire : pour la réalisation d’une construction d’une surface hors oeuvre brute nouvelle supérieure à 20m², le changement d’affectation s’il y a création de plancher supplémentaire.

Téléchargez le formulaire de demande de permis de construire

pc

 la déclaration préalable : pour les aménagements ne nécessitant pas de permis de construire (ravalement, création ou modification d’ouvertures, travaux de clôture, modification de toiture, de façade, création d’une surface hors oeuvre brute inférieure ou égale à 20 m² , réalisation d’une piscine, etc.). Lotissements de deux lots ou plus sans création d’espaces communs.

Téléchargez le formulaire de déclaration préalable

dp

Les poses de panneaux publicitaires, d’enseignes ou encore d’antennes paraboliques sont également soumises à autorisation, de même que la démolition de bâtiment.

En cas de doute, pour connaître l’autorisation nécessaire en fonction de votre projet, renseignez-vous auprès de la Mairie.

La procédure d’instruction des dossiers :

Les dossiers relatifs aux demandes d’autorisation de construire peuvent être également retirés auprès du Secrétariat de la Mairie. Une notice précisant l’ensemble des pièces à joindre à votre demande vous sera alors remise. Respectez bien les indications qui y sont portées, le dépôt de dossiers incomplets retardant inévitablement leur délai d’instruction.

Les dossiers complétés doivent obligatoirement être déposés au Secrétariat de la Mairie.
L’instruction de ces demandes sera ensuite réalisée par la Direction Départementale de l’Equipement, par délégation de la Commune de Seuilly. Sauf cas particuliers, les délais d’instruction maximums sont les suivants :

Assainissement collectif

La carte de zonage d’assainissement collectif a été établie lors de la réalisation du PLU de la Communauté de communes. Elle est consultable en Mairie.

Cette carte ne constitue pas une obligation pour la collectivité d’installer un assainissement collectif sur tout ce secteur. Aujourd’hui seule une partie de la zone est aménagée en assainissement collectif. Les parties non desservies par un réseau d’évacuation des eaux usées (extrémité ouest du coteau, route de Lerné) restent en assainissement autonome.

La commune posséde une station d’épuration à biodisques de capacité 800 équivalent habitants située chemin de Vrilly.

La compétence assainissement appartient à la Communauté de communes. Suite à un appel d’offres, la Communauté a signé un contrat de Délégation de Service public avec la SAUR le 1er juillet 2007 pour une durée de 10 ans.

Le prix de la collecte et du traitement des eaux usées payé par l’usager est composé de deux parts; l’une qui revient à la SAUR et qui correspond à la gestion du service, l’autre revient à la Communauté de Communes et correspond aux remboursements d’emprunts et aux investissements. Chacune de ces parts est à son tour composée de deux parties:

 une part fixe (ou abonnement)

 une part variable (prix au m3 d’eau X nombre de m3 consommés)

La part du délégataire est fixée par le contrat et soumise à une formule d’actualisation.

La part de la Communauté est fixée par délibération du Conseil communautaire.

A ces coûts viennent enfin s’ajouter:

– la redevance dûe à l’Agence de l’eau, établissement public de l’Etat (modernisation des réseaux),

-la TVA (7% à partir du 1er janvier 2012 au lieu de 5,5% précédemment)


rpqs-assainissement-2011

Assainissement autonome

L’assainissement autonome est une compétence de la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire.

Le contrôle de conception et de réalisation des installations neuves est assuré par le SATESE 37



Pour obtenir tous les renseignements pratiques nécessaires, consulter le site Internet du SATESE 37:

satese-37



Plan Local d’Urbanisme

LE PLAN LOCAL D’URBANISME

Le PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) est applicable à Seuilly depuis avril 2006.

Le PLU intercommunal fixe les règles d’urbanisme sur le territoire communal : il délimite les zones constructibles, les zone agricoles ou naturelles, il précise les caractéristiques des bâtiments (hauteur, aspect extérieur, etc.), il prévoit certaines prescriptions particulières (emplacements réservés, etc.). Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration des travaux, etc.) sont délivrées sur la base de ce document, à l’exception des demandes concernant les trois secteurs situés dans le périmètre des bâtiments inscrits (La Devinière, l’Abbaye, le château du Coudray) qui nécessitent l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Le dossier de PLU comporte les pièces suivantes :

 un rapport de présentation

 le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

 les plans de zonage

 le règlement d’urbanisme pour chaque zone

 les pièces annexes : servitudes d’utilité publiques, plans des réseaux, etc.

Il est consultable en Mairie en format papier.

Le réglement est accessible sur Internet en utilisant le lien ci-dessous:
www.indre-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr
Aller à la rubrique Politique publique >Aménagement du territoire>
Urbanisme et habitat>Planification territoriale>Documents d’urbanisme communaux
Dans Choisissez une commune, sélectionner Seuilly
Indiquer ensuite la parcelle pour laquelle vous souhaitez obtenir des informations. et Localisez la.
Utiliser l’icone i (information) pour ouvrir une fenêtre permettant l’accès au réglement. Le document étant important, son chargement est assez long.

Les plans de zonages concernant la commune de Seuilly sont disponibles ci-dessous:

4i
4j
4r
4n

Bienvenue sur le site de la commune de Seuilly

Vous êtes nombreux à pouvoir accéder, via Internet, aux différents sites sur lesquels vous trouvez plus facilement l’information dont vous avez besoin, pour votre vie familiale et professionnelle.

Le site du village de Seuilly présente le fonctionnement de la municipalité, les services disponibles , les attraits culturels et touristiques de notre commune.

Il permet de prendre connaissance des comptes rendus des séances du Conseil Municipal et du Conseil Communautaire et, par des liens avec les sites de diverses administrations et organismes , d’accéder à tout ce qui touche au territoire qui nous entoure.

Accéder rapidement à l’information de la vie à Seuilly tant sur le plan culturel que sur les aménagements en cours mais aussi avoir tous les renseignements pratiques nécessaires dans la vie de tous les jours, tel est son objectif.

N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos réactions, de vos attentes et de vos suggestions.

Toute l’équipe municipale vous souhaite une bonne navigation.

Thierry DEGUINGAND

Le Conseil municipal

Maire
Thierry DEGUINGAND

1er adjoint
Jacky FUMARD

2ème adjoint
Philippe MEUNIER
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3ème adjoint
Mickaël MANCEAU

Conseillers

Alain MARTIN,
Jacqueline SOTH,
Cirice de WECK,
Bruno FRADET,
Séverine MANON,
Virginie COCHEREAU,
Corine TEXEDRE,

trombinoscope-du-conseil-municipal

Les dates des conseils et les comptes-rendus sont disponibles sur ce site et affichés en mairie.

Les réunions du Conseil municipal sont ouvertes au public.