Présence Verte

L’association Présence Verte développe un service de téléassistance permettant aux personnes fragilisées de rester à domicile en toute sécurité.

La commune a signé une convention avec cet organisme afin de faire bénéficier les futurs abonnés de la commune d’une réduction sur le forfait installation qui se monte à 30 € au lieu de 50 €.
L’abonnement mensuel (hors options) est de 24,90 €/mois.
Les dossiers sont à faire remplir à la mairie.

Pour de plus amples renseignements sur ce service, utilisez le lien ci-dessous:



Chiens – Législation

CHIENS DANGEREUX

Mise en oeuvre de la loi du 20 juin 2008.

Les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère (chiens d’attaque) ou 2nde catégorie (chiens de garde et de défense) doivent être obligatoirement titulaires d’un permis de détention délivré par le maire de leur commune. Il prendra la forme d’un arrêté municipal et les références de l’arrêté seront inscrites dans le passeport européen du chien.

Sont nécessaires à l’obtention du permis de détention:

*Les pièces habituelles: certificats d’identification, de vaccination antirabique, d’assurance responsabilité civile et de stérilisation pour la 1ère catégorie.

*Une évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire, renouvelée à intervalles réguliers (1,2 ou 3 ans) selon la dangerosité du chien (de 1 à 4):

*Une attestation d’aptitude du maître:
Elle est délivrée par un formateur habilité et agréé par le préfet, à l’issue d’une formation de 7 heures portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.

Les propriétaires de chiens de 1ère ou 2ème catégorie non titulaires du permis de détention s’exposent à des sanctions allant jusqu’à trois mois de prison et 3 750 euros d’amende, ainsi que la confiscation et/ou l’euthanasie du chien.

Chiens de 1ère catégorie : chiens d’attaque

Ce sont les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture, et dont les caractéristiques morphologiques peuvent être assimilées aux chiens des races suivantes :
• Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits “pit-bulls”),
• Mastiff (chiens dits “boerbulls”),
• Tosa.
A noter : la race Staffordshire terrier est l’ancienne dénomination de la race American Staffordshire terrier.

Chiens de 2ème catégorie : chiens de garde et de défense

Ce sont les chiens :
• de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
• de race Rottweiler,
• de race Tosa,
• non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture, et dont les caractéristiques morphologiques sont assimilables aux chiens de race Rottweiler.

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ARRÊTÉ RELATIF À LA CIRCULATION ET À LA DIVAGATION DES CHIENS

Le Maire de la commune de SEUILLY

Vu l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 213 du Code rural, modifié par la loi n° 89-412 du 22 juin 1989 ainsi que les articles 213-1 A, 213-1 et 213-2 du même code ;
Vu le décret n° 76-1085 du 2 novembre 1976 ;
Vu l’arrêté interministériel du 25 octobre 1982 ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre, dans l’intérêt de la sécurité publique, toutes mesures relatives à la circulation des chiens et notamment d’interdire la divagation de ces animaux.


DIVAGATION DES CHIENS

ARRÊTE

Article 1er : Il est expressément défendu de laisser les chiens et les chats divaguer sur la voie publique, seuls et sans maître ou gardien.

Article 2 : Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique et dans les espaces publics qu’à la condition d’être tenus en laisse afin d’éviter tout accident potentiel (agression d’une personne ou d’un autre animal, accident de la route provoqué)

Article 3 : Les chiens circulant sur la voie publique même accompagnés, tenus en laisse ou muselés, devront être munis d’un collier portant gravés, sur une plaque de métal, le nom et le domicile de leur propriétaire, ou identifiés par tout autre procédé agréé.
Les chiens courants portant la marque de leur maître sont seuls exceptés de cette prescription.

Article 4 : Ne sont pas considérés comme errants les chiens de chasse lorsqu’ils seront employés sous la direction et la surveillance de leur maître à l’usage auquel ils sont destinés.

Article 5 : Les contrevenants se verront dresser procès-verbal et astreints à une contravention de 1ere ou 2ème classe conformément aux lois.

Article 6 : Monsieur le Maire de la Commune de SEUILLY, Mesdames et Messieurs les Adjoints, Monsieur le Capitaine commandant la Compagnie de Gendarmerie de Chinon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Mr le Sous-Préfet de Chinon, pour l’exercice du contrôle de légalité, et Monsieur le Capitaine commandant la Compagnie de Gendarmerie de Chinon.

Il sera en outre, transcrit sur le registre des arrêtés de la commune

Entretien Assainissement autonome

Entretien Assainissement autonome

La Communauté de communes propose un contrat d’entretien des installations de traitement des eaux usées aux personnes qui souhaitent y adhérer. Ce contrat, établi avec la Société Sanitra-Fourier, prévoit:

 une visite annuelle

 une vidange tous les 4 ans

 une intervention en cas de besoin, comprise dans le forfait si elle relève d’un mauvais fonctionnement, ou facturée s’il s’agit d’une mauvaise utilisation des installations.

La visite annuelle est effectuée courant novembre de chaque année.

Le forfait annuel a été fixé par le Conseil communautaire à 75 €.
Si ce service vous intéresse, demandez une fiche d’adhésion en Mairie.

Présence Verte

L’association Présence Verte développe un service de téléassistance permettant aux personnes fragilisées de rester à domicile en toute sécurité.

La commune a signé une convention avec cet organisme afin de faire bénéficier les futurs abonnés de la commune d’une réduction de 20 € sur le forfait installation (30 € au lieu de 50 €)

L’abonnement mensuel est de 24,90 €/mois (hors options).
Les dossiers sont à faire remplir à la mairie.
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Pour de plus amples renseignements sur ce service, utilisez le lien ci-dessous:

presence-verte

Gestion des déchets et propreté du village

Le ramassage des ordures ménagères a lieu le vendredi matin. Le ramassage n’est plus effectué les jours fériés. Il est alors décalé d’une journée jusqu’au vendredi suivant

Quelques règles :

 Les bouteilles en verre doivent être déposées dans les conteneurs prévus à cet effet (1 sur le coteau, 1 place du petit clos de l’abbaye à proximité de la salle polyvalente, 2 sur le parking de la route de Lerné).

 Dans les lieux où des bacs de regroupements ont été prévus (lotissement, proximité de la salle polyvalente), ceux-ci ne doivent recevoir que les sacs noirs fermés pour les grands bacs ou les sacs jaunes pour les bacs à couvercle jaune. Pas de sacs jaunes dans les bacs noirs sinon le tri n’est pas réalisé !

Des notices d’information éditées par le SMICTOM sont à votre disposition dans le hall de la Mairie.

Pas de dépôt en dehors des bacs ! Les objets encombrants doivent être emmenés à la déchetterie ! Pas de dépôt sauvage dans la campagne, les tailles de haie sont à emmener à la déchetterie. (titre IV du règlement sanitaire départemental, article L 541-2 du code de l’environnement et arrêté préfectoral du 1er juillet 2005).

Pour rendre l’environnement de tous plus agréable, merci de bien vouloir rentrer vos bacs personnels après le ramassage.

En cas de neige, le SMICTOM diffuse les informations sur l’état du service au fil de l’eau sur son site Internet www.smictom.com.

Déchetterie:

Route de Loudun à La Roche-Clermault

Heures d’ouverture:

Mardi et mercredi de 9h à 12h

Samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h30

Accès possible aux déchetteries de Chinon et Savigny en Véron

Pour pouvoir y accéder chaque habitant doit obligatoirement être muni de sa carte d’accès. Pour l’obtenir, s’adresser directement à la déchetterie avec une attestation de résidence (facture eau, EdF, …)

Pour d’autres renseignements, consulter le site du SMICTOM du Chinonais:

site-du-smictom



Interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts par les particuliers. Voir la circulaire du 18 novembre 2011 ci-dessous

interdiction-de-brulage-des-dechets-verts




Elagage – Entretiens terrains – Ramassage des feuilles mortes




Les arbres et les branches dépassant au dessus de la voie publique à partir d’une propriété privée peuvent présenter un danger pour la population en raison d’un risque de chute. Ils peuvent également entraver le parcours des véhicules , voire simplement gêner le passage des piétons.

Si vous êtes propriétaire d’un terrain arboré ou clos d’une haie, il vous appartient d’élaguer les branches dépassant au-dessus de la voie publique, de maintenir la végétation sur votre terrain et de ramasser les feuilles tombées ; de même, la loi vous fait obligation d’entretenir au moins une fois par an les parcelles de terrain en friche vous appartenant.

Tonte des pelouses

L’usage des tondeuses à gazon, outils et autres appareils dont le fonctionnement provoque une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peut être toléré que :

 les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30,

 les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Déjections canines

Les chiens doivent être tenus en laisse, les déjections doivent être ramassées.

Transports



 a- Toute personne peut emprunter les services de transport scolaire pour se rendre à Chinon. Les horaires sont affichés en Mairie ou dans les abri-bus. les tickets à 2,30 € sont à vendre à la communauté de communes ou à la Mairie.

Pour obtenir les horaires des transports scolaires cliquer sur l’icone ci-dessous:

transports-scolaires

 b-Ligne régulière Saint-Germain sur Vienne – Chinon

-Tous les premiers et troisièmes jeudis du mois.

-Aller: Seuilly (mairie) 13h31 – Chinon (place Jeanne d’Arc) 13h45

-Retour: Chinon (place Jeanne d’Arc) 18h – Seuilly (mairie) 18h14

La course est activée seulement sur réservation par appel téléphonique au 0800 123 037 (appel gratuit) avant 12h le mardi précédent le jour de circulation.
Le ticket, à 1,70 € peut être acheté auprès du chauffeur

 c-Touraine Fil vert à domicile

-Ce transport est destiné :

-aux personnes handicapées titulaires d’une carte d’invalidité de plus de 80 %

-aux personnes âgées titulaire de l’APA

Ce service nécessite l’établissement préalable d’une carte d’ayant droit établie auprès du 02 47 31 49 28.

Sur appel téléphonique au moins 48h à l’avance au 0800 13 037 (appel gratuit) en précisant un aller ou un aller-retour, un véhicule vient alors vous chercher selon l’horaire précisé lors de l’appel de confirmation du transporteur et vous ramène à votre domicile.

Arrêts sur Chinon:Gare, Place Jeanne d’Arc, Statue Rabelais, Hôpital, Blanc Carroi, Avenue des Groussins.

Un accompagnateur peut voyager gratuitement.

Le service de transports Fil Vert à Domicile de Chinon est assuré du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Le Frelon asiatique


Originaire d’Asie, ce frelon a été signalé en France en 2005. Depuis, son aire de progression en France mais aussi en Europe ne cesse d’augmenter chaque année.

Un frelon seul est peu agressif envers l’homme ; mais il faut être vigilant à proximité d’un nid car les frelons peuvent attaquer en nombre. La piqûre est très douloureuse et peut entraîner une réaction allergique d’intensité variable. Dans le cas d’une réaction prononcée, il faut consulter d’urgence un médecin.

Le frelon à pattes jaunes est un prédateur d’insectes. Parmi ses proies, les abeilles.

Comment reconnaître un frelon asiatique ?

Le frelon asiatique possède une face orangée et un abdomen noir avec une large bande orange. De plus, l’extrémité de ses pattes est de couleur jaune (voir ci-dessus).

Comment reconnaître le nid du frelon asiatique ?

Les nids se trouvent dans les arbres, les buissons, sous les toits… Pas plus gros qu’une balle de ping pong au début de sa construction, le nid peut atteindre jusqu’à 1 mètre de haut .

Téléchargez la plaquette ci-dessous:

plaquette-dinformation

Marais de Taligny

Projet de réserve valorisation du marais de Taligny

La mairie de La Roche-Clermault porte actuellement un projet de classement du marais de Taligny en Réserve Naturelle Régionale.

Ce site, qui s’inscrit au cœur du pays de Rabelais à quelques pas seulement de la Devinière et de l’Abbaye de Seuilly, constitue un haut lieu de la littérature rabelaisienne et possède depuis toujours un intérêt patrimonial fort. Le marais de Taligny est également un site bien connu des scientifiques de Touraine et d’ailleurs, car les sédiments sur lesquels il repose ont fait l’objet de nombreuses études qui ont permis de reconstituer l’histoire du marais et de son environnement au cours des derniers millénaires.

Les activités humaines sur le site et les coteaux alentours, la construction des moulins le long du Négron et les aménagements des cours d’eau du fond de vallée ont fortement influencé le fonctionnement et l’aspect du marais au cours des derniers siècles. À une époque pas si lointaine, les chasseurs y chassaient la bécassine et le canard en hiver, et de nombreuses familles du chinonais venaient y faucher les « rouches » pour garnir la litière du bétail ou amenaient paître leur troupeau de vaches lorsque les niveaux d’eau le permettaient ! Aujourd’hui, ces pratiques traditionnelles ont disparu et rares sont ceux qui gardent en mémoire ces activités d’antan…

Le projet de Réserve Naturelle Régionale va assurer le maintien, voire le développement d’espèces de faune et de flore sur ce site naturel original et identitaire de notre territoire. De plus, cela va permettre d’aménager le site pour permettre son accessibilité au public. Des sentiers de découverte aménagés au cœur du marais permettront aux visiteurs de profiter d’un cadre naturel préservé et de découvrir la diversité du marais et comprendre son rôle indispensable dans la régulation et l’épuration des eaux du Négron.

Ce projet bénéficie du soutien financier de la Région Centre et du Conseil Général et mobilise actuellement l’ensemble des structures locales impliquées dans la gestion et la valorisation de nos patrimoines : le PNR Loire-Anjou-Touraine, le CPIE Touraine-Val de Loire, l’Agence de l’Eau, le Syndicat du Négron, L’Office National des Forêts…

Sylvain Courant
CPIE Touraine-Val de Loire
Abbaye de Seuilly
02 47 95 93 15
biodiv@cpievaldeloire.org

Bruits de voisinage

Un nouvel Arrêté Préfectoral, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est paru le 29 avril 2013. Il est consultable intégralement sur le site de la commune.

Les horaires autorisés pour les activités domestiques des particuliers (tondeuses, tronçonneuses, motopompes, perceuses etc) sont mentionnés à l’article 3 :

-de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi

-de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi

-de 10h à 12h les dimanches et jours fériés

Cliquer sur le lien ci-dessous pour consulter le texte intégral de l’arrêté

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