REGLEMENT INTÉRIEUR
DU RESTAURANT SCOLAIRE
La Commune de Seuilly organise un service de restauration scolaire pour les enfants scolarisés à l’École Primaire du village.
Les repas sont pris dans la salle à manger de la cantine du village. Les effectifs sont limités à la capacité d’accueil du restaurant.
Les jours d’accueil sont : LUNDI – MARDI – JEUDI – VENDREDI.
Pendant l’interclasse et le déjeuner les enfants sont confiés au personnel communal (cour de l’école) et aux enseignants (salle à manger).
1- INSCRIPTION
Pour être admis à la restauration scolaire, les parents doivent retirer un dossier d’inscription au Secrétariat de la Mairie dès la dernière semaine de juin et le remplir avant le 14 juillet
Les enfants non inscrits ne seront pas acceptés sauf cas d’évènements imprévus dans la situation des familles et appréciés par le Maire.
L’inscription en début d’année est soumise au paiement complet de l’année précédente.
2-DECLARATION DES ABSENCES
Les absences liées au fonctionnement de l’école ou de la restauration scolaire sont automatiquement déduites si l’école en a averti la mairie au préalable : classe découverte, sorties, …
Lorsqu’un enfant est absent pour maladie, en tout état de cause, le repas du 1er jour d’absence sera facturé. Le dégrèvement n’interviendra qu’à partir du lendemain si les services de la mairie ont été prévenus dès le 1er jour de l’absence avant 10 h 00. Un certificat médical devra être fourni.
Si l’absence d’un enfant est signalée au moins trois jours à l’avance par écrit à la mairie, aucun repas ne sera facturé. Les absences prises en compte sont les absences pour interventions chirurgicales, rendez-vous médicaux, évènements familiaux. Un justificatif devra être transmis dans les meilleurs délais au Secrétariat de la Mairie.
3-MODES DE PAIEMENT
Les tarifs sont fixés chaque année par délibération du Conseil Municipal.
Renseignement du tarif de l’année en cours en mairie.
La gestion de la facturation des repas est assurée par la mairie.
La Mairie établit à la fin du mois, une facture mensuelle par famille qui regroupe pour chaque enfant, le nombre de repas suivant les fiches de pointage établies par l’agent de cantine scolaire.
Le paiement est effectué par prélèvement automatique en remplissant lors de l’inscription au secrétariat de la Mairie de Seuilly un imprimé de demande de prélèvement.
Tous les litiges sont de la responsabilité de la commission scolaire communale.
4-DISCIPLINE
La restauration scolaire est un service facultatif proposé par la commune. L’enfant déjeunant au restaurant scolaire doit respecter le personnel municipal, le matériel et les lieux.
Un enfant qui crée des troubles sérieux ou est notoirement indiscipliné, pourra être exclu temporairement ou définitivement du service, après que la commune ait averti par écrit ses parents et les ait rencontrés.
5-ASSURANCE
Les enfants admis à la cantine devront être assurés pour couvrir :
tout dommage causé au matériel municipal
tout accident survenu à autrui, ou dont ils seraient eux-mêmes victime de leur propre fait, sans intervention d’autrui.
Documents à fournir lors de l’inscription :
Fiche individuelle de renseignements (téléchageable)
Fiche de prélèvement SEPA (téléchageable)
Photocopie de l’attestation d’assurance extra-scolaire
Photocopie du livret de famille
Un exemplaire du présent règlement signé par les parents
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