Logements

Logements/demande de logements

Un parc de 37 logements sociaux est disponible sur la commune de Seuilly . Trente quatre d’entre eux sont gérés par l’organisme Val Touraine Habitat mais la demande se fait en Mairie.

9 types 2

14 types 3

11 types 4

Ces logements se situent :

Rue de la Pièce du Portail

Place René Cassin

Impasse Gargantua

Le formulaire de demande et la notice explicative sont disponibles en téléchargement ci-dessous ou en mairie.

formulaire-de-demande
notice-explicative

Il est à remettre en mairie accompagné du dernier avis d’imposition (ou de non imposition).

Pour de plus amples renseignements, consulter le site de Val Touraine Habitat:

val-touraine-habitat

La commune possède en propre 3 logements sociaux.

Chiens

CHIENS DANGEREUX

Mise en oeuvre de la loi du 20 juin 2008.

Les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère (chiens d’attaque) ou 2nde catégorie (chiens de garde et de défense) doivent être obligatoirement titulaires d’un permis de détention délivré par le maire de leur commune. Il prendra la forme d’un arrêté municipal et les références de l’arrêté seront inscrites dans le passeport européen du chien.

Sont nécessaires à l’obtention du permis de détention:

*Les pièces habituelles: certificats d’identification, de vaccination antirabique, d’assurance responsabilité civile et de stérilisation pour la 1ère catégorie.

*Une évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire, renouvelée à intervalles réguliers (1,2 ou 3 ans) selon la dangerosité du chien (de 1 à 4):

*Une attestation d’aptitude du maître:
Elle est délivrée par un formateur habilité et agréé par le préfet, à l’issue d’une formation de 7 heures portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.

Les propriétaires de chiens de 1ère ou 2ème catégorie non titulaires du permis de détention s’exposent à des sanctions allant jusqu’à trois mois de prison et 3 750 euros d’amende, ainsi que la confiscation et/ou l’euthanasie du chien.

Chiens de 1ère catégorie : chiens d’attaque

Ce sont les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture, et dont les caractéristiques morphologiques peuvent être assimilées aux chiens des races suivantes :
• Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits « pit-bulls »),
• Mastiff (chiens dits « boerbulls »),
• Tosa.
A noter : la race Staffordshire terrier est l’ancienne dénomination de la race American Staffordshire terrier.

Chiens de 2ème catégorie : chiens de garde et de défense
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Ce sont les chiens :
• de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
• de race Rottweiler,
• de race Tosa,
• non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture, et dont les caractéristiques morphologiques sont assimilables aux chiens de race Rottweiler.

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ARRÊTÉ RELATIF À LA CIRCULATION ET À LA DIVAGATION DES CHIENS

Le Maire de la commune de SEUILLY

Vu l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 213 du Code rural, modifié par la loi n° 89-412 du 22 juin 1989 ainsi que les articles 213-1 A, 213-1 et 213-2 du même code ;
Vu le décret n° 76-1085 du 2 novembre 1976 ;
Vu l’arrêté interministériel du 25 octobre 1982 ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre, dans l’intérêt de la sécurité publique, toutes mesures relatives à la circulation des chiens et notamment d’interdire la divagation de ces animaux.

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DIVAGATION DES CHIENS

ARRÊTE

Article 1er : Il est expressément défendu de laisser les chiens et les chats divaguer sur la voie publique, seuls et sans maître ou gardien.

Article 2 : Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique et dans les espaces publics qu’à la condition d’être tenus en laisse afin d’éviter tout accident potentiel (agression d’une personne ou d’un autre animal, accident de la route provoqué)

Article 3 : Les chiens circulant sur la voie publique même accompagnés, tenus en laisse ou muselés, devront être munis d’un collier portant gravés, sur une plaque de métal, le nom et le domicile de leur propriétaire, ou identifiés par tout autre procédé agréé.
Les chiens courants portant la marque de leur maître sont seuls exceptés de cette prescription.

Article 4 : Ne sont pas considérés comme errants les chiens de chasse lorsqu’ils seront employés sous la direction et la surveillance de leur maître à l’usage auquel ils sont destinés.

Article 5 : Les contrevenants se verront dresser procès-verbal et astreints à une contravention de 1ere ou 2ème classe conformément aux lois.

Article 6 : Monsieur le Maire de la Commune de SEUILLY, Mesdames et Messieurs les Adjoints, Monsieur le Capitaine commandant la Compagnie de Gendarmerie de Chinon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Mr le Sous-Préfet de Chinon, pour l’exercice du contrôle de légalité, et Monsieur le Capitaine commandant la Compagnie de Gendarmerie de Chinon.

Il sera en outre, transcrit sur le registre des arrêtés de la commune

Travaux soumis à autorisation

Les travaux soumis à autorisation :

En fonction de la nature des travaux projetés, l’autorisation d’urbanisme exigée sera :

 le permis de construire : pour la réalisation d’une construction d’une surface hors oeuvre brute nouvelle supérieure à 20m², le changement d’affectation s’il y a création de plancher supplémentaire.

Téléchargez le formulaire de demande de permis de construire

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 la déclaration préalable : pour les aménagements ne nécessitant pas de permis de construire (ravalement, création ou modification d’ouvertures, travaux de clôture, modification de toiture, de façade, création d’une surface hors oeuvre brute inférieure ou égale à 20 m² , réalisation d’une piscine, etc.). Lotissements de deux lots ou plus sans création d’espaces communs.

Téléchargez le formulaire de déclaration préalable

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Les poses de panneaux publicitaires, d’enseignes ou encore d’antennes paraboliques sont également soumises à autorisation, de même que la démolition de bâtiment.

En cas de doute, pour connaître l’autorisation nécessaire en fonction de votre projet, renseignez-vous auprès de la Mairie.

La procédure d’instruction des dossiers :

Les dossiers relatifs aux demandes d’autorisation de construire peuvent être également retirés auprès du Secrétariat de la Mairie. Une notice précisant l’ensemble des pièces à joindre à votre demande vous sera alors remise. Respectez bien les indications qui y sont portées, le dépôt de dossiers incomplets retardant inévitablement leur délai d’instruction.

Les dossiers complétés doivent obligatoirement être déposés au Secrétariat de la Mairie.
L’instruction de ces demandes sera ensuite réalisée par la Direction Départementale de l’Equipement, par délégation de la Commune de Seuilly. Sauf cas particuliers, les délais d’instruction maximums sont les suivants :

Assainissement collectif

La carte de zonage d’assainissement collectif a été établie lors de la réalisation du PLU de la Communauté de communes. Elle est consultable en Mairie.

Cette carte ne constitue pas une obligation pour la collectivité d’installer un assainissement collectif sur tout ce secteur. Aujourd’hui seule une partie de la zone est aménagée en assainissement collectif. Les parties non desservies par un réseau d’évacuation des eaux usées (extrémité ouest du coteau, route de Lerné) restent en assainissement autonome.

La commune posséde une station d’épuration à biodisques de capacité 800 équivalent habitants située chemin de Vrilly.

La compétence assainissement appartient à la Communauté de communes. Suite à un appel d’offres, la Communauté a signé un contrat de Délégation de Service public avec la SAUR le 1er juillet 2007 pour une durée de 10 ans.

Le prix de la collecte et du traitement des eaux usées payé par l’usager est composé de deux parts; l’une qui revient à la SAUR et qui correspond à la gestion du service, l’autre revient à la Communauté de Communes et correspond aux remboursements d’emprunts et aux investissements. Chacune de ces parts est à son tour composée de deux parties:

 une part fixe (ou abonnement)

 une part variable (prix au m3 d’eau X nombre de m3 consommés)

La part du délégataire est fixée par le contrat et soumise à une formule d’actualisation.

La part de la Communauté est fixée par délibération du Conseil communautaire.

A ces coûts viennent enfin s’ajouter:

– la redevance dûe à l’Agence de l’eau, établissement public de l’Etat (modernisation des réseaux),

-la TVA (7% à partir du 1er janvier 2012 au lieu de 5,5% précédemment)


rpqs-assainissement-2011

Assainissement autonome

L’assainissement autonome est une compétence de la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire.

Le contrôle de conception et de réalisation des installations neuves est assuré par le SATESE 37



Pour obtenir tous les renseignements pratiques nécessaires, consulter le site Internet du SATESE 37:

satese-37



Plan Local d’Urbanisme

LE PLAN LOCAL D’URBANISME

Le PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) est applicable à Seuilly depuis avril 2006.

Le PLU intercommunal fixe les règles d’urbanisme sur le territoire communal : il délimite les zones constructibles, les zone agricoles ou naturelles, il précise les caractéristiques des bâtiments (hauteur, aspect extérieur, etc.), il prévoit certaines prescriptions particulières (emplacements réservés, etc.). Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration des travaux, etc.) sont délivrées sur la base de ce document, à l’exception des demandes concernant les trois secteurs situés dans le périmètre des bâtiments inscrits (La Devinière, l’Abbaye, le château du Coudray) qui nécessitent l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Le dossier de PLU comporte les pièces suivantes :

 un rapport de présentation

 le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

 les plans de zonage

 le règlement d’urbanisme pour chaque zone

 les pièces annexes : servitudes d’utilité publiques, plans des réseaux, etc.

Il est consultable en Mairie en format papier.

Le réglement est accessible sur Internet en utilisant le lien ci-dessous:
www.indre-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr
Aller à la rubrique Politique publique >Aménagement du territoire>
Urbanisme et habitat>Planification territoriale>Documents d’urbanisme communaux
Dans Choisissez une commune, sélectionner Seuilly
Indiquer ensuite la parcelle pour laquelle vous souhaitez obtenir des informations. et Localisez la.
Utiliser l’icone i (information) pour ouvrir une fenêtre permettant l’accès au réglement. Le document étant important, son chargement est assez long.

Les plans de zonages concernant la commune de Seuilly sont disponibles ci-dessous:

4i
4j
4r
4n

Travaux en cours


Ad’AP (Agendas d’Accessibilité programmés)

Les travaux entrepris, dans le cadre des obligations légales, pour faciliter l’accès des handicapés aux différents ERP (Etablissement Recevant du Public) de la commune concernent:

 la salle polyvalente (réfection des sanitaires pour handicapés)

 la Mairie (création d’un nouvel accès au Secrétariat et installation de sanitaires extérieurs pour handicapés)

 l’Eglise (création d’une rampe d’accès)

 l’Ecole (création de sanitaires pour handicapés)

Sécurisation de la Route du Coteau (D117, voie départementale)

Après une pré-étude fournie par l’ADAC (Agence Départementale d’Aide aux Collectivités locales) et une visite sur site du STA (Service Territorial d’Aménagement du Conseil Départemental), une première tranche de travaux est prévue pour 2017. Elle concerne l’extrémité Ouest de la D117 par mise en place d’une zone 30 avec plateau ralentisseur et deux stops.
Deux autres séquences d’aménagement devraient suivre en 2018 et 2019 de façon à couvrir la totalité du secteur du Coteau.

Le Conseil municipal


Maire
Thierry DEGUINGAND

1er adjoint
Jacky FUMARD

2ème adjoint
Philippe MEUNIER
_

3ème adjoint
Mickaël MANCEAU

Conseillers

Alain MARTIN,
Jacqueline SOTH,
Cirice de WECK,
Bruno FRADET,
Séverine MANON,
Virginie COCHEREAU,
Corine TEXEDRE,

trombinoscope-du-conseil-municipal

 

 

 

Les dates des conseils et les comptes-rendus sont disponibles sur ce site et affichés en mairie.

Les réunions du Conseil municipal sont ouvertes au public.

 

 

 

 

 

 

 

Les jardins familiaux

La commune de Seuilly a créé des jardins familiaux. Le site comporte 7 parcelles. Ces parcelles de 50 à 100 m2 environ sont destinées à être attribuées à des foyers dont les chefs de famille s’engagent à observer le règlement en vigueur.

Un comité de pilotage, composé du Maire et des Adjoints, est chargé de faire appliquer ce règlement.

I – Attribution des lots
L’attribution des jardins est décidée par la commune de Seuilly. Les terrains sont attribués exclusivement aux personnes habitant la commune (de préférence ne possédant pas de terrain) et selon des critères sociaux. L’inscription est effectuée auprès du secrétariat de Mairie. En cas de déménagement hors de la commune, les bénéficiaires sont dans l’obligation d’en informer la Mairie et ont le droit de récolter ce qu’ils ont planté. La prise en charge des jardins est effective à la signature du présent règlement et de la convention d’occupation par chacun des jardiniers

II – Conditions financières
La jouissance de chacun des jardins attribués aux conditions prévues dans l’article I est gratuite.

III – Durée
L’occupation du jardin est accordée pour une durée d’un an tacitement renouvelable.

Le règlement complet es disponible en cliquant sur le lien ci-dessous:

reglement-des-jardins-familiaux