LE PLAN LOCAL D’URBANISME
Le PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) est applicable à Seuilly depuis avril 2006.
Le PLU intercommunal fixe les règles d’urbanisme sur le territoire communal : il délimite les zones constructibles, les zone agricoles ou naturelles, il précise les caractéristiques des bâtiments (hauteur, aspect extérieur, etc.), il prévoit certaines prescriptions particulières (emplacements réservés, etc.). Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration des travaux, etc.) sont délivrées sur la base de ce document, à l’exception des demandes concernant les trois secteurs situés dans le périmètre des bâtiments inscrits (La Devinière, l’Abbaye, le château du Coudray) qui nécessitent l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Le dossier de PLU comporte les pièces suivantes :
un rapport de présentation
le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
les plans de zonage
le règlement d’urbanisme pour chaque zone
les pièces annexes : servitudes d’utilité publiques, plans des réseaux, etc.
Il est consultable en Mairie en format papier.
Le réglement est accessible sur Internet en utilisant le lien ci-dessous:
www.indre-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr
Aller à la rubrique Politique publique >Aménagement du territoire>
Urbanisme et habitat>Planification territoriale>Documents d’urbanisme communaux
Dans Choisissez une commune, sélectionner Seuilly
Indiquer ensuite la parcelle pour laquelle vous souhaitez obtenir des informations. et Localisez la.
Utiliser l’icone i (information) pour ouvrir une fenêtre permettant l’accès au réglement. Le document étant important, son chargement est assez long.
Les plans de zonages concernant la commune de Seuilly sont disponibles ci-dessous:
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