Travaux soumis à autorisation

 

A noter :

Désormais les demandes de travaux peuvent s’effectuer en ligne !

Plus d’informations ici

 


 

Travaux soumis à autorisation :

En fonction de la nature des travaux projetés, l’autorisation d’urbanisme exigée sera :

le permis de construire : pour la réalisation d’une construction d’une surface hors oeuvre brute nouvelle supérieure à 20m², le changement d’affectation s’il y a création de plancher supplémentaire.

Téléchargez le formulaire de demande de permis de construire

pc

la déclaration préalable : pour les aménagements ne nécessitant pas de permis de construire (ravalement, création ou modification d’ouvertures, travaux de clôture, modification de toiture, de façade, création d’une surface hors oeuvre brute inférieure ou égale à 20 m² , réalisation d’une piscine, etc.). Lotissements de deux lots ou plus sans création d’espaces communs.

Téléchargez le formulaire de déclaration préalable

dp

Les poses de panneaux publicitaires, d’enseignes ou encore d’antennes paraboliques sont également soumises à autorisation, de même que la démolition de bâtiment.

En cas de doute, pour connaître l’autorisation nécessaire en fonction de votre projet, renseignez-vous auprès de la Mairie.

La procédure d’instruction des dossiers :

Les dossiers relatifs aux demandes d’autorisation de construire peuvent être également retirés auprès du Secrétariat de la Mairie. Une notice précisant l’ensemble des pièces à joindre à votre demande vous sera alors remise. Respectez bien les indications qui y sont portées, le dépôt de dossiers incomplets retardant inévitablement leur délai d’instruction.

Les dossiers complétés doivent obligatoirement être déposés au Secrétariat de la Mairie.
L’instruction de ces demandes sera ensuite réalisée par la Direction Départementale de l’Equipement, par délégation de la Commune de Seuilly. Sauf cas particuliers, les délais d’instruction maximums sont les suivants :

Assainissement autonome

L’assainissement autonome est une compétence de la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire.

Le contrôle de conception et de réalisation des installations neuves est assuré par le SATESE 37

Pour obtenir tous les renseignements pratiques nécessaires, consulter le site Internet du SATESE 37:

satese-37

 

Plan Local d’Urbanisme

LE PLAN LOCAL D’URBANISME

Le PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) est applicable à Seuilly depuis avril 2006.

Le PLU intercommunal fixe les règles d’urbanisme sur le territoire communal : il délimite les zones constructibles, les zone agricoles ou naturelles, il précise les caractéristiques des bâtiments (hauteur, aspect extérieur, etc.), il prévoit certaines prescriptions particulières (emplacements réservés, etc.). Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration des travaux, etc.) sont délivrées sur la base de ce document, à l’exception des demandes concernant les trois secteurs situés dans le périmètre des bâtiments inscrits (La Devinière, l’Abbaye, le château du Coudray) qui nécessitent l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Le dossier de PLU comporte les pièces suivantes :

un rapport de présentation

le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

les plans de zonage

le règlement d’urbanisme pour chaque zone

les pièces annexes : servitudes d’utilité publiques, plans des réseaux, etc.

Il est consultable en Mairie en format papier.

Le réglement est accessible sur Internet en utilisant le lien ci-dessous:
www.indre-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr
Aller à la rubrique Politique publique >Aménagement du territoire>
Urbanisme et habitat>Planification territoriale>Documents d’urbanisme communaux
Dans Choisissez une commune, sélectionner Seuilly
Indiquer ensuite la parcelle pour laquelle vous souhaitez obtenir des informations. et Localisez la.
Utiliser l’icone i (information) pour ouvrir une fenêtre permettant l’accès au réglement. Le document étant important, son chargement est assez long.

Les plans de zonages concernant la commune de Seuilly sont disponibles ci-dessous:

4i
4j
4r
4n

Bienvenue sur le site de la commune de Seuilly

Vous êtes nombreux à pouvoir accéder, via Internet, aux différents sites sur lesquels vous trouvez plus facilement l’information dont vous avez besoin, pour votre vie familiale et professionnelle.

Le site du village de Seuilly présente le fonctionnement de la municipalité, les services disponibles , les attraits culturels et touristiques de notre commune.

Il permet de prendre connaissance des comptes rendus des séances du Conseil Municipal et du Conseil Communautaire et, par des liens avec les sites de diverses administrations et organismes , d’accéder à tout ce qui touche au territoire qui nous entoure.

Accéder rapidement à l’information de la vie à Seuilly tant sur le plan culturel que sur les aménagements en cours mais aussi avoir tous les renseignements pratiques nécessaires dans la vie de tous les jours, tel est son objectif.

N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos réactions, de vos attentes et de vos suggestions.

Toute l’équipe municipale vous souhaite une bonne navigation.

Thierry DEGUINGAND