Les travaux soumis à autorisation :
En fonction de la nature des travaux projetés, l’autorisation d’urbanisme exigée sera :
le permis de construire : pour la réalisation d’une construction d’une surface hors oeuvre brute nouvelle supérieure à 20m², le changement d’affectation s’il y a création de plancher supplémentaire.
Téléchargez le formulaire de demande de permis de construire
pcla déclaration préalable : pour les aménagements ne nécessitant pas de permis de construire (ravalement, création ou modification d’ouvertures, travaux de clôture, modification de toiture, de façade, création d’une surface hors oeuvre brute inférieure ou égale à 20 m² , réalisation d’une piscine, etc.). Lotissements de deux lots ou plus sans création d’espaces communs.
Téléchargez le formulaire de déclaration préalable
Les poses de panneaux publicitaires, d’enseignes ou encore d’antennes paraboliques sont également soumises à autorisation, de même que la démolition de bâtiment.
En cas de doute, pour connaître l’autorisation nécessaire en fonction de votre projet, renseignez-vous auprès de la Mairie.
La procédure d’instruction des dossiers :
Les dossiers relatifs aux demandes d’autorisation de construire peuvent être également retirés auprès du Secrétariat de la Mairie. Une notice précisant l’ensemble des pièces à joindre à votre demande vous sera alors remise. Respectez bien les indications qui y sont portées, le dépôt de dossiers incomplets retardant inévitablement leur délai d’instruction.
Les dossiers complétés doivent obligatoirement être déposés au Secrétariat de la Mairie.
L’instruction de ces demandes sera ensuite réalisée par la Direction Départementale de l’Equipement, par délégation de la Commune de Seuilly. Sauf cas particuliers, les délais d’instruction maximums sont les suivants :
